Identification
- Société : France General Machines à coudre 13 Chemin du Génie 69200 Vénissieux Lyon France
- Responsable : Ben Zaara Arafet
- Adresse de courriel : contact@fgmc.pro
- Site : www.francegeneralmachinesacoudre.fr
- Téléphone : 04 78 68 66 62
- N° TVA Intra-Communautaire : FR81817842719
- N° RCS : Lyon B 817 842 719
- N° SIRET : 81784271900020
- Code APE : 4643Z
- Hébergeur : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 RoubaixDirecteur de publication : Ben Zaara Arafet
Date de dernière mise à jour : 24/04/2016
Préambule
Le site est la propriété de la SASU France General Machines à coudre en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
I – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre France General Machines à coudre S.A.S.U et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
II – Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de France General Machines à coudre S.A.S.U. ne pourra être engagée..
III – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. France General Machines à coudre S.A.S.U confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. France General Machines à coudre S.A.S.U. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
IV – Livraison
Après confirmation de commande, France General Machines à coudre S.A.S.U. s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage par contrat avec France General Machines à coudre S.A.S.U. à livrer la commande à l’adresse du destinataire fournie par France General Machines à coudre S.A.S.U. ou en point relais en cas d’absence du destinataire. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. France General Machines à coudre S.A.S.U. se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par GLS , GEODIS, Chronopost, Schenker, Mondial Relay, La Poste, Colissimo ou Coliposte suivant le choix de transport d’France General Machines à coudre S.A.S.U.. en France métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client, à la même adresse. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE ou hors CEE sont effectuées par UPS, TNT, Chronopost, Schenker, Mondial Relay, La Poste, Colissimo ou Coliposte. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par France General Machines à coudre S.A.S.U. prend physiquement possession de ces biens. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Dans le cas de la vente aux professionnels, le transfert de propriété s’effectue au moment de l’expédition de la marchandise. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du propriétaire dans le cas des professionnels, le transfert des risques étant concomitant au transfert de propriété. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
V – Réclamation
Pour toute réclamation concernant la conformité de votre commande, ou tout incident de livraison, il est nécessaire de nous adresser un mail à contact@fgmc.pro (avec photo à l’appui) dans un délai maximal de 72 heures à compter de la réception de la commande. Dépassé ce délai, votre demande ne pourra être prise en compte.
VI – Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motifs dans un délai de quatorze jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés. Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande, en utilisant le formulaire type de rétractation (voir en bas de page) ou par courrier à l’adresse suivante : France General Machines à coudre S.A.S.U. – 13 chemin du génie 69200 Vénissieux – France. En cas d’échange ou de remboursement, les retours sont à effectuer dans les plus brefs délais (à France General Machines à coudre S.A.S.U. – 13 chemin du génie 69200 Vénissieux – France. – France) dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices) . Dans ce cadre, votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Nous procéderons au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai de quatorze jours à partir de la réception de(s) l’article(s) chez nous et vérification de leur état.
VII – Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Les frais de ports sont calculés selon le poids et la taille des articles, à partir de 250€ d’achat, les frais de ports sont offerts.
VIII – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par France General Machines à coudre S.A.S.U. .. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Systeme Mercanet vous permet de régler via un serveur bancaire de caisse-epargne dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire ( caisse-epargne ). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,France General Machines à coudre S.A.S.U. se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
panier en cas de paiement comptant en une seule fois via le mode règlement proposé par caisse-epargne.
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire
- soit par virement
- soit par Paypal
- soit par Sofinco
IX – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français . France General Machines à coudre S.A.S.U. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de France General Machines à coudre S.A.S.U. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, la langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, sauf les litiges entre commerçants qui relèvent exclusivement de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.
X – Garantie
Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L221-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressée à France General Machines à coudre 13 Chemin du Génie 69200 Vénissieux Lyon France – N° de tél : 04 78 68 66 62 ou par mail à contact@fgmc.pro
France General Machines à coudre 13 Chemin du Génie 69200 Vénissieux Lyon France. est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivant du code de la consommation et des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,
- vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).
Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Les marques BROTHER, JANOME ,et PFAFF JUKI Adler JACK GLOBAL ZAARA EUROPE UN garantissent leurs produits jusqu’à 5 ans pièces et main d’œuvre. Dans tous les cas France General Machines à coudre 13 Chemin du Génie 69200 Vénissieux Lyon France. ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
XI – Extension de Garantie
XI.I – Garanties commerciales :
En plus des garanties légales, dont vous disposez sur votre machine, vous bénéficiez de la garantie commerciale si précisé sur le document de vente. La garantie commerciale est offerte par France General Machines à coudre S.A.S.U. – 13 chemin du génie 69200 Vénissieux – France., elle permet d’étendre la période de garantie concernant les pièces mécaniques. La durée de cette garantie est indiquée sur la facture client (elle varie de 1 à 5 ans selon les modèles de machines). La période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation de la machine sont disponibles sur le marché, varie selon les fabricants et les modèles de machines (précisés dans nos points de vente). Le respect des stipulations du contrat de garantie suppose que le client honore son engagement financier auprès du vendeur et qu’il utilise l’appareil de façon normale, notamment conformément à sa notice d’emploi et d’entretien.
La garantie commerciale s’applique dans tous les pays où nous livrons.
XI.II – Garanties commerciales Premium:
En plus de la garantie standard, dont vous disposez pour toute machine commandée chez nous, vous bénéficiez des avantages suivants :
- Les petites réparations dues à un mauvais entretien et/ou négligence et ne nécessitant pas de pièces détachées, seront exécutées gratuitement.
- Une révision à 6 mois, vous est offerte (les frais de port ne sont pas compris)
- Une formation et assistance à l’utilisation de la machine vous est dispensé en magasin, par téléphone ou moyen de communication moderne (visio… ) dans la limite de 30mn pour une machine dont le prix est inférieur à 500 euros, 60 mn pour une machine dont le prix est inférieur à 1000 euros, 90mn pour une machine dont le prix est inférieur à 2500 euros, 120 mn pour une machine dont le prix est inférieur à 5000 euros, 180mn au delà.
- Une remise de 20% sur tous les entretiens pendant la durée de la garantie.
Cette garantie est limitée à une visite en service après vente par an.
XI.III – Garanties commerciales Platinium:
En plus de la garantie premium, dont vous disposez pour toute machine commandée chez nous, vous bénéficiez des avantages suivants :
- L’extension de la durée de garantie sur les pièces mécaniques à 10 ans et 5 ans sur les pièces électriques.
- Un entretien biennal (tous les 2 ans) gratuit avec le transport aller-retour (Vous devez conserver le carton d’origine, ainsi que toutes les cales nécessaires), cet entretien est déclenché sur simple demande de votre part.
- Une priorité de passage dans nos ateliers
- Le prêt d’une machine équivalente en cas de réparation de longue durée : plus d’un mois à partir de la réception de la machine dans un de nos ateliers.
- Une formation et assistance sans limite à l’utilisation de votre machine.
- 20% de remise sur tous les consommables et accessoires utilisables avec la machine.
Cette garantie est limitée à une visite en service après vente par an.
XI.V – Exclusions de garantie :
La clause de garantie ne couvre pas les détériorations provenant d’une usure normale d’utilisation, d’un montage défectueux, d’une utilisation anormale ou à l’intervention d’une tierce personne autre que le SAV de France General Machines à coudre S.A.S.U. – 13 chemin du génie 69200 Vénissieux – France..
Les pièces détachées et accessoires ne sont donc pas garantis et ni repris, ni échangés dans les cas cités ci-dessus.
Ne sont pas couverts :
- Les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement ou l’entretien périodique, tels que aiguilles, couteaux, boitier de canettes….
- Les pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres ou résultant d’une mauvaise utilisation, entretien ou non respect des prescriptions du fabricant, tel que les enfiles-aiguille, grippage suite à mauvais entretien….
- Les dommages résultant d’une négligence, d’une installation défectueuse ou non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisées par l’Acheteur ou par un tiers non agréé par le Vendeur.
- Les modifications apportées aux caractéristiques d’origine de la machine.
- Les dommages résultant des effets d’incendie, d’accidents, dégâts des eaux, d’oxydation, de la foudre, de surtension dû au réseau, d’explosion et de manière générale, d’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.
- Les dommages provenant d’éléments extérieurs à l’appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc…)
- Les coups, chocs, éraflures.
- Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ou un problème de logiciel ainsi que la perte d’informations, en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, l’ajout d’accessoires ou l’utilisation de consommables non agréés par le fabricant ne sont pas garantis.
XII – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de France General Machines à coudre S.A.S.U. – 13 chemin du génie 69200 Vénissieux – France.
XIII – Financement pour les particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.
La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l’intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l’étude de votre dossier.
Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées.
Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d’acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance – S.A au capital de 554.482.422 € – Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex – 542 097 522 RCS Evry – Intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).
Cette publicité est diffusée par France General Machines à coudre S.A.S.U. – 13 chemin du génie 69200 Vénissieux – France.